Accusée par une plainte DMCA Google : comment j’ai fait valoir mes droits


Aujourd’hui, je vais vous raconter une mésaventure qui m’est arrivée au printemps sur mon blog culturel : j’ai reçu une plainte DMCA Google… ou plutôt, une foule de plaintes DMCA Google. Traduction en français : on m’a accusée d’infraction au droit d’auteur, et Google a décidé de supprimer de nombreux articles de mon blog des résultats de recherche.

J’étais aussi innocente que Blanche-Neige donc j’ai pu – fort heureusement – me défendre… mais une plainte DMCA peut être lourde de conséquences… alors, dans cet article, je vais vous raconter comment j’ai découvert cette « accusation », ses conséquences concrètes et comment faire valoir ses droits dans ce genre de situation pour que Google référence à nouveau les contenus…

Accusation d'infraction aux droits d'auteur
Accusation d’infraction aux droits d’auteur : comment se défendre ?

Recevoir une plainte DMCA via Google

L’histoire commence le 6 juin. A 4h du matin heure française, Google Search Console m’envoie une salve de mails m’informant que plusieurs articles de mon blog culturel « semblent violer les droits d’auteurs de tiers ». Ils ont fait l’objet d’une plainte DMCA.

Le DMCA, c’est quoi ?

Le DMCA, c’est le « Digital Millennium Copyright Act », une loi américaine établie à la fin des années 90 pour protéger les droits d’auteur. Le DMCA prévoit des sanctions pour ceux qui enfreignent le copyright sur Internet, ainsi que pour ceux qui proposent des méthodes ou des services destinés à contourner les dispositifs de protection du droit d’auteur comme les DRM.

Si vous avez un jour cherché à télécharger un film ou une série, vous avez peut-être déjà vu ce type de notification dans les résultats de recherche Google :

Informations sur le DMCA dans les résultats Google
Informations sur le DMCA dans les résultats Google

Ce message signifie que quelqu’un a signalé un contenu potentiellement illégal… et signale, dans un souci de transparence, que Google a supprimé le contenu en question.

Ce 6 juin, je me réveille donc avec cette accusation de plagiat… et ces multiples messages de Google qui m’informent que « Le processus de suppression du contenu présumé illégal des résultats de recherche Google est en cours ».

Autrement dit, le moteur de recherche est en train de supprimer tous mes articles « suspects » les uns après les autres.

Notification de suppression de la recherche Google conformément au DMCA
Notification de suppression de la recherche Google conformément au DMCA

Pourquoi Google supprime-t-il par défaut les contenus ?

Quand on fait l’objet d’une plainte DMCA Google, on est « présumé coupable » par défaut. Ça tient à une petite différence lourde de conséquences entre la notion d’éditeur et la notion d’hébergeur :

  • L’éditeur est, en simplifiant, celui qui crée le contenu : dans le cas précis, c’est moi.
  • L’hébergeur est celui qui donne accès à ce contenu : soit en stockant les fichiers, soit en proposant des moyens d’y accéder. Un moteur de recherche par exemple !

L’éditeur est le principal responsable de son contenu. Par défaut, on a tendance à considérer que l’hébergeur n’est pas responsable. SAUF… SAUF… si quelqu’un l’informe d’une violation. L’hébergeur devient alors « complice » de l’infraction, surtout s’il ne fait rien après avoir reçu le signalement.

C’est un peu le même principe avec les commentaires de blog : si quelqu’un poste sur votre blog un commentaire antisémite ou raciste et qu’il n’y a pas de modération en place (commentaire publié immédiatement sans validation de votre part), vous n’êtes pas responsable par défaut. En revanche, si on vous signale ce commentaire ou que vous y répondez (preuve que vous l’avez vu), vous pouvez devenir complice de sa diffusion.

Dans le cas d’une plainte DMCA, Google est donc obligé d’agir pour ne pas voir sa responsabilité engagée… et il agit en déréférençant par défaut les contenus. Autrement dit, il les supprime des résultats de recherche purement et simplement. Adieu, trafic ! Adieu, référencement !

De quoi m’accusait-on… et qui m’accusait ?

Il se trouve que j’ai un (gros) péché mignon : j’adore le droit. Surtout quand ça concerne la propriété intellectuelle et Internet. Alors une fois le premier moment de « MAIS QU’EST-CE QUE C’EST QUE CE DÉLIRE » passé, mon cerveau est vite entré en action pour comprendre.

Dans la notification envoyée par Search Console, Google fournit un lien vers la plainte complète, enregistrée sur le site Lumendatabase.

Exemple de lien pour accéder à la plainte sur Lumendatabase
Exemple de lien pour accéder à la plainte sur Lumendatabase

On accède à une version publique « simplifiée » et en donnant son adresse e-mail, on peut accéder à la plainte DMCA complète : identité de « l’accusateur », URL précise accusée de l’infraction au droit d’auteur, URL du contenu que l’on est accusé d’avoir volé… Ces informations sont très précieuses pour agir.

Dans mon cas, toutes les notifications concernaient mes résumés de la série Game Of Thrones. J’ai publié sur mon blog des récaps complets de tous les épisodes… lus plus d’un million de fois… au point que Google Suggest proposait même mon blog dans ses suggestions.

Google Suggest et les résumés de Game Of Thrones
Google Suggest et les résumés de Game Of Thrones

L’accusation provenait en apparence d’une société de lutte contre le piratage, qui affirmait agir au nom de HBO, de Netflix ou du site de cinéma IMDb, et m’accusait d’avoir plagié la fiche IMDb de la série. J’ai appris par la suite qu’il s’agissait en fait d’un faux nom, la société en question n’étant pas du tout à l’origine de la plainte.

Plainte DMCA Google sur Lumen
Plainte DMCA Google sur Lumen

Netflix n’a aucun rapport avec Game Of Thrones, la (maigre) fiche IMDb de la série n’a aucun rapport avec mes récaps de plus de 7000 mots… et ans les différentes plaintes, mon blog était toujours cité aux côtés de sites de streaming illégal ou de téléchargement illégal.

Que faire suite à une plainte DMCA Google ?

A mon sens, la première étape consiste à passer en revue les contenus « accusés »… afin de voir si vous avez une responsabilité à assumer ou non. Ensuite, si vous êtes accusé à tort, il faut agir en soumettant une contre-notification.

Se poser la question de sa culpabilité

Certaines personnes violent délibérément le droit d’auteur. D’autres sont innocentes et accusées à tort. D’autres, enfin, enfreignent le droit d’auteur sans penser à mal, par simple méconnaissance des lois.

Alors avant de faire quoi que ce soit, examinez ce qu’on vous reproche et relisez les contenus incriminés. Y a-t-il des photos que vous utilisez sans autorisation ? Avez-vous copié un texte sur un autre site ? Postez-vous un lien menant vers un contenu illégal (lien de téléchargement, de streaming non autorisé) ?

Si vous répondez oui, très clairement, le mieux est de supprimer le contenu en question car une plainte DMCA est une vraie plainte, qui peut déboucher sur une action en justice.

En revanche, si vous êtes innocent, il va falloir vous défendre. C’était mon cas. J’ai rédigé moi-même tous les récaps de Game Of Thrones, la plupart du temps en direct lors de la diffusion de chaque épisode, pendant que je voyais une foule de lecteurs impatients actualiser la page :)

Le Roi de la Nuit - Game Of Thrones

Je les ai illustrés de quelques screenshots de la série (ce qui est autorisé) et je n’ai jamais reproduit des dialogues intégraux car les droits appartiennent aux scénaristes. Bien évidemment, je n’ai posté aucun lien de téléchargement ou de streaming (j’incitais même les gens à acheter les Blu-Ray de la série). Les accusations paraissaient donc totalement infondées.

Préparer sa réponse à la plainte DMCA

Encore une fois, une plainte DMCA est une vraie plainte… donc il faut lui apporter une vraie réponse, construite, pas juste une phrase écrite sur un coin de fichier Word en 2 secondes. Ce n’est pas le lieu pour s’énerver, pour dire à quel point la vie est injuste. On parle de droit… donc on reste factuel.

Le formulaire de notification de contestation DMCA

Google supprime vos contenus… mais vous offre un droit de réponse, sous les traits du « Formulaire de notification de contestation DMCA » (accessible ici).

Si vous avez été informé de la plainte DMCA Google via Search Console, un lien vers ce formulaire figure directement dans la notification reçue :

Notification de contestation d'une plainte DMCA
Notification de contestation d’une plainte DMCA

On vous demande de renseigner vos coordonnées complètes, puis de renseigner la ou les URL incriminées par la notification DMCA. Google recommande de faire des « paquets » de 10 à 100 URLs par notification s’il y en a beaucoup à signaler.

Ensuite, vous devez fournir un motif justifiant le fait de contester la plainte DMCA. Pourquoi êtes-vous dans votre bon droit ? Il peut y avoir plein de cas de figure :

  • Je suis le propriétaire du contenu.
  • Je ne suis pas le propriétaire du contenu, mais je suis autorisé à l’utiliser.
  • Le plaignant n’a pas le droit de soumettre cette demande.
  • L’utilisation que j’ai faite du contenu est autorisée par la loi.
  • Je n’ai jamais utilisé le contenu.

Le choix entre deux options peut être flou, surtout quand la plainte n’est pas très précise : dans mon cas, on m’accusait de plagier le site IMDb. Devais-je dire « je n’ai jamais utilisé le contenu » dans le sens où je n’ai jamais copié quoi que ce soit sur IMDb ? Ou devais-je dire « Je suis le propriétaire du contenu » car j’ai rédigé moi-même les résumés de la série ?

Pour lever ces flous juridiques, il y a heureusement un champ « d’expression libre » qui vous permet de défendre votre cas en quelques phrases.

Se défendre contre une plainte DMCA

Il est crucial de bien rédiger ce champ, qui déterminera en grande partie la suite qui sera donnée à votre contre-notification DMCA. Si le sujet est lourd de conséquences pour vous, je vous conseille vivement de vous rapprocher d’un avocat pour remplir avec lui ce formulaire.

Pour ma part, j’ai rédigé un texte en anglais, très factuel, disant en substance :

« Le contenu publié sur cette page est un récapitulatif écrit d’un épisode de la série Game Of Thrones. En d’autres termes, il décrit les événements qui se produisent dans l’épisode, permettant aux téléspectateurs d’acquérir une meilleure compréhension de la série ou se remémorer ce qui s’est passé dans un épisode spécifique.

La page ne contient aucun lien permettant aux internautes de streamer ou de télécharger la série illégalement (et promeut au contraire l’achat des DVD, Blu-Ray et du merchandising de la série). Le contenu provient strictement de ma propre plume. Il ne copie aucun site tiers et est purement informationnel.

De plus, j’ai veillé à ne jamais reproduire l’intégralité des dialogues de la série afin de respecter les droits des scénaristes. Seuls de brefs extraits sont utilisés, entrant dans le cadre du droit de courte citation ».

Ma stratégie était simple :

  • J’explique en quoi consiste le contenu : toujours utile de remettre un peu de contexte, en particulier quand il s’agit de se distinguer de sites de streaming illégal !
  • J’indique en quoi le contenu respecte les droits d’auteur, que ce soit le texte, les visuels ou les liens.

Pas la peine de clamer son innocence, c’est le rôle même de ce formulaire de notification de contestation DMCA.

En parallèle, j’ai contacté la société semblant être à l’origine de la plainte via leur site Internet. En effet, comme ils avaient signalé plusieurs de mes articles… je ne voulais pas qu’ils suppriment (à tort) TOUS mes contenus de Google. Car Game Of Thrones, ce sont 8 saisons et 73 épisodes !

Jaime Lannister en pleine bataille
Jaime Lannister en pleine bataille

Ils ne m’ont pas répondu immédiatement, mais l’un des responsables m’a contactée par la suite en m’expliquant qu’il s’agissait d’une usurpation d’identité car leur société n’était pas à l’origine de la plainte.

Suspendre la publicité

Si vous diffusez de la publicité – en particulier via Google AdSense – sur votre site, veillez à suspendre très rapidement l’affichage des annonces sur les pages mises en cause… faute de quoi vous risquez de voir la diffusion arrêtée voire votre compte suspendu si ça concerne de gros volumes de pages.

Mettre en place un suivi des pages visées par la plainte DMCA

Je vous conseille également de suivre le trafic des pages visées par la plainte DMCA sur Google Analytics. Vous pouvez par exemple créer un segment dédié. Quand vous êtes sur votre compte, dans le menu Audience > Vue d’ensemble par exemple, cliquez sur « Ajouter un segment » puis sur « Nouveau segment ».

Ajouter un segment sur Google Analytics
Ajouter un segment sur Google Analytics

Donnez-lui un nom puis, dans la partie gauche, cliquez sur « Conditions » et incluez les « Pages » spécifiques visées par la plainte.

Segment incluant les pages visées par le DMCA
Segment incluant les pages visées par le DMCA

Vous pourrez ensuite sélectionner ce segment précis pour en afficher le trafic.

Les étapes de la gestion d’une plainte DMCA Google

Concrètement, une fois que vous envoyez votre formulaire de contestation, Google en accuse réception.

Réception du formulaire de contestation par Google
Réception du formulaire de contestation par Google

Il va s’écouler un délai de 10 jours ouvrés (lundi-vendredi, en tenant compte des éventuels jours fériés). Pendant ce délai, votre notification va être examinée par ceux qui vous accusent… et ils vont prendre une décision :

  • Abandonner la plainte DMCA : Google remettra alors en ligne votre contenu.
  • Vous poursuivre en justice : le contenu restera déréférencé jusqu’à ce que la justice tranche.

Dans mon cas, voici un exemple de calendrier pour l’une des notifications que j’ai reçues :

  • 24 mai 2019 – On m’accuse au nom de HBO d’avoir plagié la fiche IMDb sur Game Of Thrones.
  • 6 juin 2019 – Google Search Console m’informe de la plainte DMCA et me propose d’agir. Je soumets le jour même une notification de contestation.
  • 10 juin 2019 – Google accuse réception de la contestation et m’informe qu’elle va être transmise à l’accusateur. Si celui-ci n’engage pas de poursuites judiciaires sous 10 jours ouvrés, Google remettra en ligne mes contenus.
  • 24 juin 2019 : Google remet en ligne les contenus peu à peu…
Fin d'une plainte DMCA Google
Fin d’une plainte DMCA Google

Quelles conséquences suite à une plainte DMCA Google ?

Si vous êtes accusé à tort, la principale conséquence de ce type de plainte DMCA est la perte de trafic (et de revenus publicitaires éventuels), en particulier quand votre site est bien référencé.

Pour ma part, je crois que la courbe Analytics sur l’une des pages touchées est assez parlante en la matière…

Conséquences d'une plainte DMCA Google sur le trafic
Conséquences d’une plainte DMCA Google sur le trafic

En termes d’image, les plaintes s’affichent aussi quand quelqu’un tape le nom de votre site (votre marque) sur Google, ce qui n’est pas génial en matière de e-réputation.

Si vous affichez de la publicité via Google AdSense, vous risquez aussi une suspension de votre compte si vous n’interrompez pas rapidement la diffusion des annonces sur les pages incriminées, en particulier si la plainte porte sur de gros volumes de contenus.

Accessoirement, ces plaintes DMCA restent enregistrées sur Lumen quoi qu’il arrive, même si vous avez été « innocenté » par la suite…

Vous allez me dire : ces plaintes DMCA pourraient être une arme de destruction massive pour éliminer un concurrent de Google ! En 2009, Google avait indiqué que 57% des plaintes DMCA provenaient justement d’entreprises essayant d’éliminer ainsi des concurrents.

Le système reste imparfait… mais une chose est sûre : une fausse accusation, ici comme ailleurs, est passible de poursuites et peut (très méchamment) se retourner contre vous, en particulier s’il y a un gros préjudice et/ou si la personne est procédurière.

Il y a eu plusieurs cas intéressants dans la jurisprudence, avec des dommages et intérêts élevés (quelques dizaines à quelques centaines de milliers de dollars). Enfoncer la tête d’un concurrent par des méthodes peu scrupuleuses n’est vraiment pas une bonne stratégie pour se développer soi-même.

Cette expérience m’a montré qu’on pouvait tous subir ce type de plainte DMCA, y compris quand on a rien à se reprocher. Les dispositifs de contrôle anti-piratage sont désormais largement automatisés et un algorithme n’est jamais à l’abri d’une erreur !


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4 commentaires sur “Accusée par une plainte DMCA Google : comment j’ai fait valoir mes droits

  • Lamia

    Salut Marlène,
    Ton blog est génial ! Je suis choquée par ton histoire et merci de la partager même si je n’ai pas eu affaire à ce type d’histoire, je me sens avertie !

    Répondre à Lamia
    • Marlène

      Hello Lamia, c’est la preuve que ça peut arriver à n’importe qui, je pense que fort heureusement ça reste assez rare et concerne surtout des univers touchés par le piratage (la culture en l’occurence).

      Répondre à Marlène
  • Caroline

    Mais c’est dingue cette histoire !!!!!

    Répondre à Caroline
    • Marlène

      Ça peut arriver à tout le monde donc bon, autant savoir comment réagir car j’avoue qu’on se sent un peu pris au dépourvu quand ça survient :)

      Répondre à Marlène
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