Ouvrir un blog peut se faire aujourd'hui en quelques clics. On se met à publier, à recevoir ses premiers commentaires... et un jour, on se pose la question de la rédaction des mentions légales.
Les mentions légales sont un ensemble de règles juridiques que l'on indique à ses lecteurs. Dans cet article, nous allons voir qui est concerné par les mentions légales et ce qu'elles doivent comporter selon la loi française.
Qui doit afficher des mentions légales et pourquoi ?
La rédaction de mentions légales et leur affichage constituent une obligation inscrite dans la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (la "LCEN"), qui précise que sont concernées "les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne".
Autrement dit, les propriétaires de sites et blogs consultés par autrui. L'article de la loi qui en parle peut être consulté en ligne.
Afficher des mentions légales ne permet pas seulement de respecter la loi (les contrevenants risquent jusqu'à un an d'emprisonnement et 75000 euros d'amende selon la loi !). C'est surtout un bon moyen de faire preuve de transparence vis-à-vis de vos lecteurs en leur disant vers qui ils peuvent se tourner en cas de problème, quelles mesures vous prenez pour assurer la confidentialité de leurs données.
Que mettre dans les mentions légales : l'identification
Les professionnels et les amateurs ne sont pas soumis aux mêmes obligations en matière de mentions légales... mais celles-ci doivent néanmoins comporter des informations d'identification.
Professionnels
Les personnes physiques doivent indiquer a minima leur nom, leur prénom, leur adresse, leur numéro de téléphone. Si elles sont inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, elles doivent aussi donner le numéro de leur inscription (je pense par exemple aux auto-entrepreneurs qui vendent leurs créations sur leur site, etc).
Les personnes morales doivent indiquer a minima leur dénomination ou leur raison sociale, l'adresse de leur siège social, un numéro de téléphone. Si elles sont inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, il faut fournir en plus le numéro d'inscription mais aussi le montant du capital social.
Pour tous les professionnels (personnes physiques ou morales), il faut également indiquer :
- Le nom du directeur de la publication (personne qui a la responsabilité des contenus postés sur le blog ou sur le site) et, s'il existe, le nom du responsable de la rédaction.
- Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur du site web ou du blog.
Amateurs
Les amateurs ont le droit à l'anonymat. Ça veut dire que contrairement aux professionnels, vous n'avez pas l'obligation légale de fournir vos coordonnées complètes et votre "vrai nom"... mais à deux conditions : avoir fourni vos vraies coordonnées à votre hébergeur... et indiquer les coordonnées de votre hébergeur (son nom et son adresse).
Rédaction des mentions légales : autres informations utiles
On inclut souvent d'autres éléments dans les mentions légales.
Propriété intellectuelle
Il peut s'agir d'abord d'informations concernant la propriété intellectuelle :
- Préciser à qui appartiennent les contenus du blog et sous quelles conditions ils peuvent être copiés ou utilisés ;
- Indiquer les crédits éventuels si vous n'êtes pas propriétaire de l'ensemble du contenu : par exemple, si vous avez fait appel à un graphiste pour votre logo, que vous faites appel de manière régulière à un illustrateur, un photographe, un traducteur, un rédacteur ou autre et que le contrat exige de créditer ce professionnel, il faut le mentionner.
Les données personnelles
Il faut ensuite préciser quelles données personnelles vous collectez et comment elles sont utilisées, à plus forte raison depuis que la loi sur la protection des données personnelles est entrée en vigueur.
Par exemple, quand un visiteur poste un commentaire sur votre blog, son adresse e-mail reste enregistrée dans votre base de données ; certains blogs utilisent des cookies pour mesurer des statistiques ou afficher de la publicité ; que faites-vous des adresses e-mail de ceux qui vous contactent, de ceux qui s'abonnent à votre newsletter ? Il est important par exemple de préciser que ces données ne seront pas cédées à des tiers ou revendues sans le consentement des personnes concernées.
Il existe là aussi une différence entre amateurs et professionnels :
- Ceux qui collectent des données personnelles dans le cadre d'activités "professionnelles, politiques, ou associatives" doivent déclarer leur activité à la CNIL au préalable. La CNIL n'oblige plus à déclarer son site web tout entier. Désormais, on déclare seulement le fichier concerné.
- Ceux qui collectent ces informations à titre privé sont dispensés de cette déclaration (dispense n°6 de la CNIL). Le site d'aide de la CNIL le dit clairement "ne sont en revanche pas à déclarer : les sites personnels ou blogs (si vous êtes un particulier)".
La limitation de responsabilité
De manière générale, en tant que responsable d'un blog ou d'un site, vous en êtes aussi responsable sur le plan légal. Ça signifie que la justice peut se retourner contre vous si votre site comporte des informations qui tombent sous le coup de la loi (diffamation, plagiat, etc). Vous pouvez donc informer vos lecteurs des quelques points qui suivent :
Ce que dit la loi - Les personnes gérant des sites ou des blogs "ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu'elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites".
La traduction - Si vous diffusez une information fausse, vos lecteurs ne peuvent pas se retourner contre vous. Si vous parlez d'une société et que celle-ci s'avère malhonnête, vos lecteurs ne peuvent pas non plus se retourner contre vous au regard de la loi car vous n'aviez pas d'obligation d'enquêter sur le sujet. Évidemment, même s'il n'y a pas de conséquences légales, on imagine bien le tort que cela peut faire à une réputation quand on vante les services d'une société qui n'est pas sérieuse !
Ce que dit la loi - "Compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, les personnes mentionnées ci-dessus doivent concourir à la lutte contre la diffusion des infractions [...]".
La traduction - Si vous constatez sur votre site des propos anormaux relatifs à ces sujets (pornographie enfantine, etc), vous avez l'obligation de les signaler aux autorités. Vous pouvez pour ce faire passer par le portail du gouvernement dédié au signalement de contenus et comportements illicites sur Internet.
Ce que dit la loi - Les personnes gérant des sites ou des blogs "doivent mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données".
La traduction - N'importe quel visiteur doit pouvoir vous contacter facilement s'il remarque des propos qui posent problème sur votre blog. Même si c'est de plus en plus rare, il m'arrive encore de croiser des blogs qui n'ont aucun formulaire de contact ni moyen de joindre le responsable. Ça peut se retourner contre vous donc pensez à donner un moyen de vous joindre.
Le cas des commentaires de blog
Concrètement, si quelqu'un poste un commentaire diffamatoire sur votre blog, vous n'allez pas voir débarquer le GIGN chez vous pour saisir vos ordinateurs et fouiller vos tiroirs car la loi prévoit ce genre de situation. Elle précise que vous n'êtes pas responsable pénalement si vous n'aviez pas connaissance de l'activité ou de l'information illicite diffusée sur votre blog.
Pour que ce soit plus clair, prenons un exemple : imaginons qu'un lecteur furieux publie un message d'insultes concernant un magasin dont vous parlez sur votre blog, dévoilant au passage des informations personnelles sur la gérante.
- Si vous ne modérez pas les commentaires a priori, vous n'êtes pas responsable pénalement.
- Si vous ne modérez pas les commentaires a priori mais qu'on vous signale la présence du commentaire ou que vous y répondez publiquement, vous en devenez responsable.
- Si vous modérez les commentaires et que vous avez publié le commentaire en question, vous devenez responsable car vous l'avez validé, vous êtes donc au courant.
Quoi qu'il arrive, dès lors que vous citez quelqu'un, la personne bénéficie d'un droit de réponse si elle souhaite réagir à vos propos.
Il est donc important, je le répète, de donner aux lecteurs un moyen de vous contacter (formulaire de contact ou adresse e-mail) sur une boîte mail que vous consultez très régulièrement. Si l'on vous signale un contenu illicite, agissez rapidement pour le retirer et si ça porte sur un sujet sensible (incitation à la haine raciale, pédopornographie, etc), faites un signalement aux autorités via le site du gouvernement.
Où faire figurer les mentions légales ?
La LCEN précise que les mentions légales doivent être "dans un standard ouvert". Autrement dit, le texte doit pouvoir être consulté par n'importe qui : il ne doit donc pas être caché sur une page inaccessible de votre blog, être protégé par un mot de passe ou être réservé aux abonnés ; il ne doit pas nécessiter un logiciel particulier. N'importe qui doit être en mesure de le lire facilement.
La manière la plus simple de les indiquer est donc de créer une page dédiée, avec un lien vers cette page placé par exemple dans le pied de page de votre blog.
Il est aussi important que la rédaction des mentions légales fasse appel à un langage clair, explicite, compréhensible de tous, à plus forte raison depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la protection des données personnelles.
Exemples de mentions légales
Si vous êtes un professionnel, je vous conseille vivement de vous rapprocher d'un juriste pour la rédaction des mentions légales. Des sociétés comme Captain Contrat peuvent se charger de la rédaction de CGU ou CGV.
Si vous êtes un particulier ou un indépendant à la recherche d'exemples de mentions légales gratuites, vous pouvez vous tourner vers des générateurs de mentions légales :
- L'agence Subdelirium propose un générateur de mentions légales très pratique qui peut être utilisé par tous les blogueurs pour créer automatiquement des mentions légales que vous n'avez plus qu'à relire. Il suffit de compléter les quelques informations demandées et de relire attentivement le texte fourni.
- La CNIL propose aussi des modèles de mentions légales.
- Captain Contrat propose aussi un générateur de mentions légales gratuites.
Je précise enfin que les mentions légales de No Tuxedo ne sont pas libres de droits, merci par conséquent de ne pas les recopier ;) Je vous ai indiqué au fil de l'article les sources de chaque information mais si un juriste passe par là et constate des erreurs, merci de me les signaler !
Dernière précision : cet article n'a pas vocation à résumer TOUTES les obligations légales des blogueurs. Si vous avez besoin d'un conseil personnalisé, je vous invite vivement à contacter un professionnel du droit !
La Vraie Personne !
La Vraie Personne !
Bonjour, je représente une association de proximité située en Ardèche.
Nos créons en ce moment un Blog pour l’association. Il ne s’agit que d’une activité d’information.
Doit on afficher des « mentions légales »? Avec quels contenus à minima?
Cordialement
IS
Bonjour, à ma connaissance, l’association est assimilable à une personne morale, il faut donc bien des mentions légales (avec le nom, l’adresse où l’association est enregistrée, les coordonnées pour vous contacter, les coordonnées de l’hébergeur du site, le nom de la personne qui assume le rôle de « directeur de publication » et se « porte caution » des informations publiées sur le site ; il faut que cette personne ait la capacité à représenter légalement l’association donc le/la président(e)).
Il peut y avoir d’autres éléments à inclure selon les situations, par exemple si vous créez un espace dédié aux membres et traitez donc les données personnelles de ces membres. Je vous conseille de vous rapprocher d’un juriste/avocat si c’est le cas pour être bien accompagné car ce n’est pas mon métier ;)
Merci, super article t très utile !
Bonjour,
Merci pour cet article complet. Un excellent travail, comme d’habitude. Petite question, si mon site est en anglais / français, est-ce que les mentions légales doivent être dans les deux langues ou puis-je laisser qu’en français ?
Merci beaucoup
Bonjour Morgane, les mentions légales doivent pouvoir être comprises par un visiteur dans la langue du site qu’il consulte… donc s’il y a des visiteurs dans deux langues, il faut aussi des mentions légales dans deux langues :) Bon week-end !
Bonjour, je souhaite faire des mentions légales pour mon site, mais vu que je suis juste un particulier qui fait son blog, sans entreprise donc, j’aurais voulu rester dans l’anonymat, mais je ne trouve pas de générateur de mentions légales qui le permettent, du coup si je passe par un générateur, quelles sont les informations que je dois modifier après avoir fait mes mentions ?
Bonjour Rémi, la particularité concernant les particuliers est d’indiquer les coordonnées de l’hébergeur à la place de son identité exacte. Pour le reste, tu mets ce que tu souhaites dans tes mentions légales en fonction de tes besoins (traitement des infos personnelles des visiteurs, propriété intellectuelle, etc). Si les mentions légales du générateur te conviennent en dehors de la partie « identification », tu peux les conserver.
bonjour,
dans le cadre d’un blog en auto-hébergement comme cela se passe ?
Pas forcément envie de mettre mon adresse privée.
Comment faire dans ce cas.
D’avance merci pour la réponse
Yves
Bonjour Yves, si vous voulez être dans les clous sur le plan légal il me semble que c’est pourtant la seule solution… à part prendre une domiciliation quelque part. Un juriste pourrait sans doute mieux vous conseiller :)
merci pour votre réponse
Bonjour,
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228
-Le particulier qui crée un site internet n’est pas obligé de révéler son identité. Il doit cependant communiquer à l’hébergeur de son site les éléments qui permettront de l’identifier en cas de besoin. Ces éléments d’identification sont couverts par le secret professionnel. Mais l’hébergeur du site internet a l’obligation de les dévoiler dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Si le particulier choisit de garder l’anonymat, les seules mentions obligatoires à retrouver sur son site internet sont : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur de son site internet.
Si le particulier ne souhaite pas garder l’anonymat, il doit indiquer les mentions légales le concernant et celles de l’hébergeur de son site internet.
-Attention :
le non-respect de ces obligations peut être sanctionné d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 1 an et de 75 000 € d’amende.
Nulle part, il est indiqué que cela concerne seulement les personnes qui ont un nom de domaine . Cela concerne tous les sites internet !!!
-Tous les sites internet, qu’ils soient édités à titre professionnel ou à titre non professionnel, doivent afficher des mentions obligatoires pour l’information du public. Le non-respect de ces obligations est sanctionné.
Bonjour, quel est le point souligné ? Le fait que la loi concerne tous les sites Internet est déjà précisé dans l’article, je cite le paragraphe « Qui doit afficher des mentions légales et pourquoi » :
N’hésitez pas à préciser le message car je ne comprends pas ce que vous cherchez à contredire… et pourquoi vous avez posté le même commentaire plusieurs fois sous des identités différentes. Quel est l’objectif ?
Bonjour Marlène !
Je suis mon petit chemin entre tes articles pour faire un bon blog wordpress et avec le générateur de mentions légales j’ai quelques petites questions:
– Quand il est écrit « propriétaire du site » ou « créateur du site » est-ce qu’on parle de moi (et dans ce cas je donne mes vraies coordonées) ou est-ce qu’il est question de WordPress ? (pour l’hébergement je sais que c’est o2switch et je pense que le « Webmaster » dans ce cas, c’est moi)
– Est-ce que je sélectionne « Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles » ? Parce que, si j’ai une newsletter, je recueille les adresses mail de mes abonnées… ce qui est de l’ordre de l’information personnelle… non ?
Et enfin,
– J’ai l’intention de passer mon site en https : vaut-il mieux attendre d’avoir effectuer le changement avant de rédiger les mentions légales? cela change-t-il quelque chose?
En te souhaitant une bonne soirée,
Axelle
Bonjour Axelle, le propriétaire du site est bien toi. Concernant la newsletter, les amateurs qui font des newsletters d’information sont dispensés de déclaration à la CNIL à ce jour. En revanche, si la newsletter a une finalité commerciale, il faut la déclarer :)
On peut faire des mentions légales même sur un site encore en http, au contraire !
Bonjour !
Je te remercie pour ces clarifications.
Très bonne journée à toi,
Axelle
Re-bonjour !
Juste une petite demande histoire d’être sûre:
Pour les mentions légales il faut bien indiquer son véritable nom, et pas son nom de plume/d’auteur/pseudo pour être dans la légalité ?
Hello Axelle, tout dépend du statut (amateur/professionnel), j’en parle dans l’article : l’amateur peut donner son pseudo, sous réserve qu’il ait communiqué sa véritable identité à son hébergeur et qu’il donne le nom de l’hébergeur.
Ah oui… Autant pour moi !
Merci !
Bonjour,
Je lis ici sur http://www.subdelirium.com
» auto-générer gratuitement les mentions légales de votre site Internet en HTML »
ma question c’est : est ce que cela fonctionne pour un blog wordpress.com qui n’est justement pas en HTML?
Autre question: je ne sais pour l’instant où me placer.
Je voudrais faire un blog mais peut être y seront rattachés (plus tard) des liens vers des objets que je vendrai via d’autres sites web du style Etsy.
Je suis un professionnel? un particulier? un particulier puis un professionnel?
Et enfin derniere question: je suis Francaise mais réside au Canada et mon blog est sur wordpress.com, je mets les mentions légales de quel pays? Sachant que tant que je n’ai qu’un visa fermé je ne vendrai rien mais que dès que j’aurais un statut de résidente permanente ( équivalent d’une carte de séjour), je pourrais vendre, ce qui peut être fera peut être passer mon statut de particulier à professionnel.
Hello Marguerite, Subdelirium fournit des mentions légales au format HTML, qui peuvent être copiées sans problème sur une page WordPress.com.
Si le blog n’est pas monétisé à ce jour, c’est un blog de particulier. S’il devient professionnel via de la vente en ligne, il faudra alors modifier les mentions légales en conséquence. En tant que particulier, la question de ton lieu d’habitation ne se pose pas vraiment puisque les coordonnées à indiquer sont celles de l’hébergeur web. En tant que professionnelle, il faut indiquer l’adresse de l’entreprise (établissement ou siège social). Mais je ne suis pas juriste donc pour une réponse plus détaillée, notamment quand tu seras pro, je te conseille de faire rédiger tes mentions légales par quelqu’un dont c’est le métier et qui pourra mieux te conseiller et te couvrir ;)
Merci beaucoup, un site monétisé l’est des qu’il a lien vers des sites de ventes (ventes en faveur du propriétaire du blog) ou bien seulement quand il y a un system de payment inclus dans le blog du style paiement par visa ou paiement par PayPal ?
Un grand merci en tous cas pour vos réponses, c’est extrêmement appaisant d’avoir des réponses à ses questions.
Il y a plein de méthodes de monétisation. A mon sens, c’est monétisé dès lors qu’on gagne de l’argent par le biais de son blog (soit directement : liens affiliés, publicité, etc ; soit indirectement : vente de produits/services, etc).
Super merci beaucoup !
Bonjour,
J’ai rédigé mes mentions légales et je n’arrive pas à faire en sorte qu’il soit accessible. J’ai créé une page nommée « à propos » je me suis servie de ta méthode « créer un menu horizontale » sauf que j’ai inclus le code sur le side bar à droite. J’ai copié la première ligne notuxmenu et la ligne à propos et j’ai enregistré. Maintenant quand je clique sur « A propos » sur mon blog ça m’ouvre une nouvelle page et j’ai l’indication redirection mais rien ne se passe, la page ne s’ouvre jamais. Je ne sais pas si c’est la bonne méthode. As tu un tuto pour faire un lien vers les mentions légales ?
Merci d’avance
Mirna
Hello, il faut récupérer le lien de ta page : dans le menu Pages, tu survoles le nom de la page et tu vas voir apparaître un menu « Afficher ». Fais un clic droit dessus et copie le lien vers lequel ça renvoie (il doit contenir /p/ dans son nom car c’est une page). C’est ce lien qu’il faut copier dans le menu.
Ok merci ! J’ai réussi. Je ne sais pas encore combien d’étape il va falloir que je traverse pour ouvrir un blog « potable » mais tu me facilites beaucoup la tache.
Merci infiniment.
Coucou c’est casse pied !
Je suis sur tous tes thèmes tu vois ?
Tu dis que si je ne fournis mes coordonnées je dois fournir celles de mon hébergeur. Mais je ne trouve pas celui de blogger. Aurais-je mal compris quelque chose ? Est ce que c’est parce que blogger dépend de Google ?
Merci et désolée pour tout le travail que je te laisse.
Je vais de ce pas m’abonner sur ton blog d’ailleurs
Mirna
A mon avis tu peux mettre l’adresse de Google (Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043. États-Unis) :)
Super merci ! J’avais pas vu que tu m’avais répondu.
Mais j’ai aussi vu un message sur blogger qui dit qu’ils mettent automatiquement une barre pour l’utilisation des cookies et les mentions légales apparemment.
Pour les cookies, oui c’est le cas. Pour les mentions légales, Blogger a ses propres mentions légales mais à mon sens, ça ne dispense pas de proposer les siennes, adaptées à ses problématiques propres.
Merci beaucoup Marlène pour cette article clair.
Également pour l’idée du générateur de mentions légales, c’est plutôt pratique, je ne savais pas que cela existait. ;)
Oui, c’est utile quand on tient à blog à titre personnel et que l’investissement dans les services d’un juriste est superflu :)
Bonjour Marlène !
Merci encore pour cet article, très clair et qui m’a beaucoup aidé à comprendre. Je me suis finalement servi du générateur de mentions légales, très chouette outil très complet !
Elsa.
Merci Elsa, l’avantage des mentions légales c’est que ce n’est pas une page que l’on a besoin de modifier souvent, hormis si on se met à faire de la vente en ligne ou autre changement significatif !
Je t’avais déjà « entendu » parler de mentions légales… Du coup, j’avais rédigé les miennes de façon approximative. Je viens de découvrir l’article ! Merci bien !! Très, très utile.
C’est déjà bien d’y avoir pensé « approximativement » parce que tout le monde ne le fait pas :)
Holala, j’ai lu une première fois et j’ai pas compris. Puis j’ai lu une deuxième et j’ai surtout compris que si je l’ai rédigeais pas ses mentions légales, je pouvais aller en prison. Donc je relis une troisième fois et il faut que je me bouge pour rédiger mes mentions légales. Merci!
La Vraie Personne !
La Vraie Personne !
Tu peux utiliser le générateur de mentions légales donné à la fin de l’article, il te fera un texte automatiquement et tu n’auras plus qu’à le relire pour enlever/ajouter ce que tu veux :)
Le générateur est un excellent outil et je vais de ce pas ajouter une page mentions légales à mon blog. Merci pour cet article très pertinent
La Vraie Personne !
La Vraie Personne !
Oui, il est bien pratique et évite de passer trop de temps sur cette page « Mentions Légales » un peu rébarbative !
J’ai réussi à faire un texte qui (je pense) est plus ou moins valable mais comment fait-on pour que l’article ne se voit pas comme les autres mais uniquement en appuyant sur un lien et surtout comment fait-on ce lien?
La Vraie Personne !
La Vraie Personne !
Il faut faire une page (et non un article). Ensuite, tu crées un lien de menu vers la page en question (si tu ne sais pas comment faire, j’ai fait tout un article sur la création de menus sur WordPress pour débutants).
Je crois que j’ai réussi :-) Youhouuuuuuuuuuuu
Merci beaucoup, je t’adore :-D
Alors là je suis larguer. Tu dis que nous ne somme pas obliger de donné nos noms personnel mais quand on va dans le générateur de mention légale on est obligé de les mettre et le site du CNIL on a connu plus clair.
La Vraie Personne !
La Vraie Personne !
C’est un générateur donc il produit un document « type » mais comme le précise l’agence sur son site « Le texte étant automatique, il est fortement conseillé de relire vos mentions légales, pour vous assurer que le texte est pertinent et rédigé dans un bon français ». C’est donc à toi de l’ajuster à ta situation :)
Merci pour la piqure de rappel :)
La Vraie Personne !
La Vraie Personne !
De rien ! Contente de voir que ton blog suit son petit bonhomme de chemin et que tu te lances dans le e-commerce ! Si ça te tente de venir témoigner sur le blog quand tu auras un peu de recul sur le lancement de ton activité, n’hésite pas à m’envoyer un petit mail, ça pourrait être intéressant :)
Merci pour ta réponse,
Oui, je continu d’apprendre et de progresser au quotidien et même si quelque fois c’est dur parce mon trafic ne progresse pas des masses je me dit qu’un jour mon travail finira forcément par payer .
Bien sûr dès que j’aurais un peu de recul ça sera avec grand plaisir que je laissera un petit témoignage sur ton blog :)
Merci de me suivre
Yoann
Il faut que je m’y pense sérieusement, je n’ai rien mis de spécial sur mon blog.
La Vraie Personne !
La Vraie Personne !
Avec le générateur Subdélirium, tu peux facilement les créer sans y passer trop de temps, c’est l’avantage !
Cet article est vraiment très intéressant et utile ! Je m’y met dès la semaine prochaine ! Sais-tu comment faire pour les mettre tout en bas du blog comme toi par exemple, ce sont des pages à part ? Merci beaucoup pour toutes ces informations ! :)
La Vraie Personne !
La Vraie Personne !
Sur Blogger tu peux créer une page (différente d’un post). Ensuite, va voir dans la mise en page de ton thème, il y a très souvent une zone intitulée « footer » ou « pied de page » dans laquelle tu peux mettre des widgets.
Si c’est le cas, tu peux mettre le lien de ta page « Mentions légales » dans un widget placé dans cette zone. Je ne sais pas si c’est très clair :)
Un article très intéressant. Maintenant, je sais enfin quoi mettre dans mes mentions légales.
Tu es toujours très utile. Et quelle chapeau de traduction! Tu rends le bla bla bla juridique compréhensible.
Bises
La Vraie Personne !
La Vraie Personne !
J’essaie, en espérant ne pas avoir fait de raccourci trop rapide :) Ce serait bien qu’un(e) juriste passe par là !
Alors, on est en retard pour plein de choses sur le blog (dont la blogroll …), mais les mentions légales, c’est une des premières choses qu’on a faites !
On les a récupérées sur un site comme ceux que tu cites, et on les a un peu remaniées à notre site … je ne sais pas si elles sont tout à fait parfaites, mais je pense qu’elles font le job ^^
Je vais aller lire les tiennes, maintenant !
PS : je voulais te dire que je trouve ta bannière d’été très rafraîchissante !
La Vraie Personne !
La Vraie Personne !
Je me suis amusée un peu pour une
fois hé hé, on ne peut pas toujours être sérieuse n’est-ce pas ? ;)
Sinon, pour te répondre, je trouve que quand on blogue en amateur c’est un gage de transparence vis à vis des lecteurs, une manière de les “rassurer” sur ce qu’on fait de leurs données et sur leurs éventuels recours en cas de problème. C’est ce que j’aime bien dans cette page, pas tellement le côté “il faut le faire pour des raisons légales” :)
Heeeeu du coup j’ai pas compris dans l’article, les gens qui comme moi son chez blogger mais ne possèdent pas leur nom de domaine, ils sont soumis à cette obligation aussi?
Parce que j’avoue que je n’ai absolument rien mis en place coté légal, je dois être la bloggeuse la plus en carton mâché de l’univers!!
La Vraie Personne !
La Vraie Personne !
Bon, déjà je répète que je ne suis pas juriste :) La loi considère visiblement que tu es « éditrice de site web » puisque tu tiens un espace de communication accessible au public. Blogger n’est que l’hébergeur du contenu mais il n’a pas de responsabilité éditoriale donc oui, j’aurais tendance à penser que même les blogs sur des plateformes gratuites sont concernés.
Après, avec la loi il y a toujours la théorie et la pratique. Je doute que la CNIL ou autre vienne taper sur les doigts de blogueurs amateurs parce qu’ils n’ont pas écrit de mentions légales :)
Merci pour ta réponse! :)
Je poserai la question à une copine juriste du coup (j’avais oublié que j’avais ça!)
En tout cas, j’suis ravie d’être abonnée à ton blog, je me pose des questions qui ne m’auraient pas effleuré l’esprit ! :D
La Vraie Personne !
La Vraie Personne !
C’est pratique, une copine juriste :)