Si vous envisagez de créer une micro-entreprise, vous vous demandez peut-être à quelles charges fait face un micro-entrepreneur. Que faut-il prendre en compte, la première année et les suivantes ? Cotisations sociales, impôts, autres cotisations diverses et variées, comment évaluer leur montant en fonction du type d'activité exercé ?
Dans cet article, nous allons passer en revue les principaux pôles de charges à prévoir pour un auto-entrepreneur, quelques cas d'exonérations et des outils utiles pour calculer le montant des charges avec ce statut !
1. Les cotisations sociales du micro-entrepreneur
A quoi servent-elles ? En France, toute personne qui travaille ou touche un revenu de substitution comme le chômage, que ce soit une personne morale (entreprise) ou une personne physique (un salarié par exemple) contribue par son activité au financement de la protection sociale au sens large.
C'est ce qui permet, par exemple, de financer la Sécurité Sociale, les indemnités journalières pour les victimes d'accidents ou de maladies, les retraites, les allocations familiales, les différentes aides accordées aux plus précaires.
Chez le salarié, ça prend la forme de cotisations sociales prélevées sur le salaire (si vous avez une fiche de paie sous la main, vous devez y voir des lignes mentionnant la CSG et la CRDS). Au sein des entreprises, ça prend la forme de cotisations prélevées sur le chiffre d'affaires.
Comment sont-elles calculées ? Ces charges sont généralement celles qui pèsent le plus lourd pour l'auto-entrepreneur car elles dépendent du chiffre d'affaires réalisé... et non de ce qui vous reste réellement dans la poche une fois tous les frais réglés. Elles dépendent aussi de la nature de votre activité. Voici un tableau récapitulatif.
| Type d'activité | Montant des cotisations sociales |
|---|---|
| Activité commerciale (vente de marchandises) | 12,80 % |
| Prestations de services commerciales ou artisanales | 22% |
| Autres prestations de services et activités libérales | 22% |
Qui collecte ces charges ? Ce montant est prélevé tous les mois ou - à titre dérogatoire - tous les trimestres par l'URSSAF. Lorsque vous effectuez votre déclaration sur le site de l'URSSAF (c'est une obligation, même quand le chiffre d'affaires est nul), vous devez renseigner votre chiffre d'affaires pour chaque type d'activité et le site calcule et indique clairement quelles charges sont dues par le micro-entrepreneur.
2. La CFP (Contribution à la Formation Professionnelle)
A quoi sert-elle ? Dans le même esprit que les cotisations sociales, toute entreprise doit contribuer au financement de la formation, quels que soient son chiffre d'affaires et son régime d'imposition... ce qui signifie que les micro-entreprises sont aussi concernées.
Le paiement de la CFP permet à l'auto-entrepreneur de bénéficier d'un droit à la formation professionnelle continue en tant que travailleur indépendant. Le fait d'être en règle sur le paiement de cette cotisation permet d'obtenir une attestation de la part de l'URSSAF... et de solliciter grâce à cette attestation une prise en charge de la formation souhaitée par le fonds d'assurance formation (FAF) dont vous dépendez.
Comment le montant est-il calculé ? Là encore, le montant varie selon la nature de l'activité et est un pourcentage du chiffre d'affaires... mais les activités sont segmentées de manière un peu différente.
| Type d'activité | Montant de la CFP |
|---|---|
| Activité commerciale ou profession libérale non réglementée | 0,1 % |
| Profession libérale réglementée (exigeant de détenir un diplôme spécifique et dont le titre est protégé) | 0,2% |
| Activité artisanale ou prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) | 0,3% |
Qui collecte la CFP ? C'est là aussi l'URSSAF, qui la calcule automatiquement lorsque vous vous connectez pour déclarer votre CA.
3. Les taxes propres aux CCI et CMA
Il existe ensuite des "taxes pour frais de chambre consulaire".
A quoi servent-elles ? Il existe en France ce que l'on appelle des "chambres consulaires", à savoir la CCI (chambre de commerce et d'industrie), la CMA (chambre des métiers et de l'artisanat) ou encore la chambre d'agriculture pour les exploitants agricoles. Elles ont pour but de représenter les intérêts des professionnels d'un secteur d'activité précis, avec aussi bien des élus locaux que régionaux et nationaux.
Quel montant faut-il payer ? Là encore, le montant des taxes à verser est un pourcentage de votre chiffre d'affaires, qui dépend de la nature de l'activité et est soumis à des variations régionales en Alsace-Moselle. Voici un tableau récapitulatif :
| Type d'activité | Montant des taxes pour frais de chambre consulaire |
|---|---|
| Vente de marchandises, restauration, hébergement (rattachement à la CCI) | 0,015% |
| Achat revente par un artisan (CMA) | 0,22% (0,29% en Alsace ; 0,37% en Moselle) |
| Artisans affiliés à la fois à la CMA et à la CCI | 0,007% |
| Prestations de services (CCI) | 0,044% |
| Prestations de services artisanales (CMA) | 0,48% (0,65% en Alsace ; 0,83% en Moselle) |
| Activités libérales | Exonération |
Qui collecte les taxes pour les chambres consulaires ? C'est encore... l'URSSAF (surprise !). Le point positif, c'est que vous réglez tout en même temps lorsque vous effectuez votre déclaration de chiffre d'affaires, par un mandat de paiement unique.
L'autre point positif pour ceux qui viennent de lancer leur activité, c'est qu'il existe une exonération totale de ces charges la première année d'activité. Certes, elles ne sont pas très élevées mais c'est toujours ça de pris !
4. La CFE (cotisation foncière des entreprises)
A quoi sert-elle ? La CFE est due par toute société ou entreprise individuelle (ce qui inclut donc les micro-entrepreneurs) exerçant en France, de manière régulière, professionnelle et non salariée une activité. Elle contribue au financement des collectivités territoriales, au même que la taxe foncière que paient les propriétaires.
Quel est le montant de la CFE ? Les modalités de calcul sont relativement complexes. La CFE va s'intéresser aux locaux où vous exercez votre activité... mais pas sur l'année en cours, sur l'année N-2 par rapport à la date de déclaration. On va calculer la valeur locative de ces locaux... et intégrer dans le calcul un taux propre à chaque commune (la CFE a donc une composante locale, une entreprise ayant le même chiffre d'affaires que vous mais située dans une autre ville ne paiera probablement pas le même montant).
Si vous n'avez pas de locaux professionnels... ou que leur valeur locative est trop faible, il y a tout de même un montant minimum à payer, qui est fixé en fonction de votre chiffre d'affaires.
| Tranche de chiffre d'affaires | Montant minimum de CFE à payer |
|---|---|
| Entre 5 001 € et 10 000 € | Entre 227 € et 542 € |
| Entre 10 001 € et 32 600 € | Entre 227 € et 1 083 € |
| Entre 32 601 € et 100 000 € | Entre 227 € et 2 276 € |
| Entre 100 001 € et 250 000 € | Entre 227 € et 3 794 € |
Au-delà de ces montants, je doute que vous ayez encore le statut d'auto-entrepreneur ;)
Qui collecte la CFE ? Cette fois-ci, c'est la Direction Générale des Finances Publiques. Lorsque vous créez votre micro-entreprise, vous êtes rattaché à un service local des impôts des entreprises (SIE). C'est lui qui vous envoie l'avis de CFE en fin d'année. Le SIE peut parfois vous donner une fourchette de la CFE que vous devez vous attendre à payer (le mien m'avait en tout cas donné des éléments de réponse).
Comme pour les taxes destinées aux chambres consulaires, une micro-entreprise ne paie pas la CFE au cours de sa première année d'activité (on parle d'année civile) et ne paie que 50% la deuxième année.
Par ailleurs, certaines activités sont totalement exonérées de CFE de manière permanente (la liste, assez longue, est à retrouver sur le site du Service Public) ou, de manière temporaire, sur demande, pour certaines entreprises implantées dans des zones spécifiques ou exerçant certaines activités (jeunes entreprises innovantes, secteur culturel, etc).
Enfin, si vous gagnez moins de 5000€ de chiffre d'affaires, vous bénéficiez d'une exonération de CFE, y compris de la cotisation minimum.
5. Les impôts sur le revenu
Votre micro-entreprise est également soumise à l'impôt sur le revenu.
Par défaut, vous êtes soumis au régime micro-fiscal. Ca signifie quoi ? Lorsque vous effectuez votre déclaration de revenus, vous devez remplir le formulaire 2042-C-Pro (destiné aux professions non salariées) en indiquant le montant du chiffre d'affaires réalisé. Là encore, c'est vraiment l'ensemble de ce que vous avez facturé, sans déduire quoi que ce soit (vous ne déduisez pas les sommes versées à l'URSSAF).
Ce sont les impôts qui se chargent d'appliquer une déduction forfaitaire en fonction de votre secteur d'activité afin d'obtenir un revenu net imposable. Cet abattement forfaitaire est de :
- 71% pour les activités d'achat-revente ou de fourniture de logement ;
- 50% pour les activités relevant des BIC (vente de marchandises, prestations de services commerciales ou artisanales) ;
- 34% pour les BNC (activités libérales, autres prestations de services).
Les impôts déduisent au minimum la somme de 305€ (610€ si vous exercez une activité mixte relevant de différentes catégories à la fois) et votre imposition est calculée sur ce qui reste. Vous pouvez verser des acomptes tous les mois. Si vous êtes salarié, les revenus gagnés via votre micro-entreprise viennent s'ajouter à vos revenus salariés et votre taux d'imposition est calculé sur l'ensemble (en plus des acomptes à verser).
Il existe un autre régime d'imposition que le régime micro-fiscal, que l'on peut adopter sur demande. C'est le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. On peut en bénéficier à condition que le revenu par part fiscale de l'année N-2 ne dépasse pas un certain seuil (que vous pouvez retrouver en ligne ici).
Dans ce cas, vous payez vos impôts au fur et à mesure en même temps que vos cotisations sociales, selon un barème défini comme suit :
- 1% du chiffre d'affaires pour les entreprises effectuant de la vente de marchandises ;
- 1,7% du chiffre d'affaire pour celles qui ont une activité de prestation de services commerciales ou artisanales ;
- 2.2% du CA pour ceux qui relèvent des BNC (autres prestations de services et professions libérales).
Notez que dans l'article, quand je parle de chiffre d'affaires, il s'agit toujours de CA hors taxe. Même si vous faites partie de la tranche de micro-entreprises assujetties à la TVA, on déclare toujours le CA HT.
6. Les charges réelles mais "officieuses"
Souvent, quand on se renseigne afin de savoir quelles charges pour micro-entrepreneur existent, c'est parce que l'on souhaite établir un budget prévisionnel et évaluer les frais à anticiper.
La plupart du temps, les micro-entrepreneurs ne sont pas concernés par la TVA et, à ce titre, ne peuvent pas déduire leurs frais professionnels de leur chiffre d'affaires. Plus clairement, si vous avez gagné 30000€ de CA mais que vous avez dépensé 5000€ en fournitures, matériel ou logiciels professionnels, vous déclarerez quand même 30000€ de CA et paierez quand même l'intégralité de vos charges sur cette base, sans pouvoir déduire les 5000€.
Néanmoins, ces sommes dépensées restent importantes à prendre en compte dans votre budget, par exemple :
- Faire appel à un professionnel pour vous conseiller sur certains aspects (communication, SEO, comptabilité, conseil juridique) ;
- Acheter des outils ou logiciels ;
- Suivre une formation ;
- Acheter du matériel ;
- Louer un bureau ou un poste de travail dans un espace partagé ;
- Souscrire une assurance professionnelle...
Ces frais ne seront pas pris en compte par l'administration mais pèseront dans votre budget.
En résumé : quelles charges pour un micro-entrepreneur la première année ?
Durant la première année de son activité, un auto-entrepreneur ne paie pas la CFE et ne paie pas les taxes destinées aux chambres consulaires. Si vous êtes soumis au régime micro-fiscal, vous ne paierez pas d'impôts tout de suite (il faudra attendre votre première déclaration de revenus pour que votre activité soit prise en compte).
Vous allez en revanche payer des cotisations sociales dès le premier euro gagné. Je vous ai donné le taux en début d'article mais sachez que si vous bénéficiez de l'ACRE (Aide à la création ou reprise d’entreprise), il existe une réduction de charges de 50% pendant la première année :
- 6,4% de cotisations seulement pour une activité de vente de marchandises ;
- 11% de cotisations pour les autres activités (prestations de services, activités libérales).
Le simulateur qui vous dit quelles charges pour micro-entrepreneur payer
L'URSSAF met à disposition un simulateur de charges pour auto-entrepreneur relativement complet.
A partir d'un chiffre d'affaires fictif, vous devez répondre à une série de questions sur votre type d'activité, votre date de début d'activité, votre régime d'imposition ou les aides éventuelles dont vous bénéficiez. L'outil vous fournira un calcul relativement précis de vos charges, à l'exception de la CFE qui est propre à chaque commune.
J'espère que cet article vous aidera à y voir plus clair si vous venez de lancer votre micro-entreprise ou si vous envisagez sa création !
