Auto-entrepreneur et TVA : guide complet pour comprendre comment ça marche


Si vous êtes auto-entrepreneur, vous avez probablement retenu qu’un auto-entrepreneur n’était pas concerné par la TVA. D’ailleurs, sur vos factures, vous devez généralement mentionner « TVA non applicable – article 293 B du CGI ». Mais saviez-vous que cette exonération de TVA n’était pas toujours avantageuse ? Qu’elle avait en réalité des conditions ? Que l’on pouvait être auto-entrepreneur ET devoir se préoccuper de la TVA ?

Nous allons essayer d’y voir plus clair dans cet article.

Qu’est-ce que la TVA ?

Vous avez tous déjà entendu parler de la TVA… tout simplement parce que nous la payons tous, en France, dès que nous achetons des biens et des services. Un repas au restaurant, un vêtement, 1 kg de pommes de terre, l’intervention d’un plombier chez vous, tout ceci est soumis à la TVA, ou « taxe sur la valeur ajoutée ».

Fonctionnement de la TVA

Le montant de la TVA varie selon le produit ou service concerné. En métropole, il est par exemple de :

  • 20% pour la plupart des biens de consommation ;
  • 10% pour le transport, la restauration et l’hébergement ou encore pour les travaux de rénovation ;
  • 5.5% pour les biens de première nécessité, l’énergie (gaz/électricité), etc ;
  • 2.1% pour la presse et les médicaments remboursés par l’Assurance maladie.

Le taux de TVA varie aussi selon la région. Si les taux ci-dessus s’appliquent en métropole, la Corse applique certains taux spécifiques, tout comme la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion ou encore la Polynésie française.

Cette taxe est en fait un impôt… mais au lieu de vous envoyer directement un avis d’imposition comme c’est le cas avec l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation ou la taxe foncière par exemple, l’État choisit un intermédiaire : les entreprises.

Ce sont elles qui vont collecter la TVA (regardez vos tickets de caisse, vous payez un prix avec TVA)… et la reverser à l’État ensuite. C’est la partie que le consommateur ne voit pas et bien souvent, en tant qu’auto-entrepreneur, on ne sait même pas que cela fonctionne ainsi.

TVA en auto-entrepreneur
TVA en auto-entrepreneur

Le reversement de la TVA côté entreprise

Une entreprise a souvent la particularité d’être « des deux côtés de l’équation » : elle fait payer des biens ou des services à ses clients… mais de son côté, elle consomme aussi (achat de fournitures, de matériel informatique, de matières premières, etc).

Vous vous en doutez, cela pose un problème : un même produit ou service est donc susceptible d’être taxé deux fois. Pour éviter ça, l’État demande aux entreprises de reverser toute la TVA collectée auprès de leurs clients… mais en déduisant la TVA payée pour leurs propres achats professionnels.

Évidemment, on ne peut pas déduire n’importe quoi. On ne peut pas déduire la location d’une villa de vacances ou l’achat de sa voiture perso… L’État a posé quelques règles à respecter pour la TVA déductible :

  • On ne peut déduire la TVA que si on la paye soi-même à son fournisseur (si votre fournisseur ne facture pas la TVA, vous ne pouvez naturellement pas la déduire) ;
  • Il faut une preuve de l’existence de cette TVA et de son montant : soit un ticket de caisse si le montant ne dépasse pas 150€, soit une facture si le montant est supérieur ;
  • Il faut que les biens ou services concernés soient liés à l’activité professionnelle ;
  • Certains biens et services sont exclus (par exemple, l’essence et le logement du dirigeant ou des salariés).

Une fois que l’on sait tout ça, une entreprise peut calculer le montant de sa TVA déductible, le montant de sa TVA collectée… et le montant de la TVA à reverser = TVA collectée – TVA déductible.

La déclaration s’effectue tout simplement en ligne, comme n’importe quelle déclaration liée à l’activité de l’entreprise.

TVA et auto-entrepreneur : le principe de la franchise de TVA

Par défaut, un auto-entrepreneur ne facture pas la TVA et, comme je vous le rappelais en intro, doit préciser sur ses factures la mention obligatoire « TVA non applicable – article 293 B du CGI ». L’oubli de cette mention peut vous valoir une amende de 15€ par mention oubliée, ce qui peut vite chiffrer si vous faites quelques factures par mois !

Le même principe de franchise de TVA peut s’appliquer à d’autres types d’entreprises (SARL, EURL, etc) à condition de ne pas dépasser un certain chiffre d’affaires. Il est néanmoins vrai que cette exonération fiscale concerne surtout les micro-entreprises.

Quel plafond de chiffre d’affaires pour bénéficier de la franchise de TVA ?

L’État ne fait pas cadeau de la TVA à n’importe qui. La franchise de TVA est soumise à des conditions de chiffre d’affaires, avec un plafond à ne pas dépasser. Ce plafond dépend de la localisation de l’entreprise et de la nature de votre activité.

Il est calculé sur une année civile (c’est-à-dire de janvier à décembre).

Pour comprendre le principe, retenez qu’il existe deux seuils :

  • Le seuil de TVA – Si votre chiffre d’affaires est inférieur à cette somme, vous pouvez profiter de la franchise de TVA sans vous poser de questions !
  • Un seuil de tolérance, ou seuil majoré de TVA – Si votre chiffre d’affaires dépasse un tout petit peu le seuil de TVA tout en restant dans la limite du seuil majoré, vous pourrez encore profiter de l’exonération fiscale pendant un an. Au bout de cette année de tolérance, soit vous devrez payer la TVA si votre CA dépasse à nouveau le seuil, soit vous retomberez dans le cas de la franchise de TVA si le CA est inférieur au seuil.

Au-delà du seuil majoré de TVA, vous devrez facturer la TVA. Contrairement aux idées reçues, un auto-entrepreneur est donc bien concerné par la TVA dans certains cas… et ils arrivent plus vite qu’on peut le croire !

Auto-entrepreneur

Concrètement, voilà comment ça se traduit en métropole :

  • Prestations de services et professions libérales (hors avocats) – Le seuil de TVA est fixé à 34400€, le seuil majoré à 36500€. Au-delà de 36500€ (ou si, pour la deuxième année consécutive, vous dépassez le plafond), vous n’avez plus droit à la franchise en base de TVA.
  • Activités commerciales – Même principe, le seuil de TVA est fixé à 85800€ et le seuil majoré à 94300€.

En Guadeloupe, Martinique et à la Réunion, les plafonds sont un peu plus élevés :

  • Pour les prestations de services, le seuil de TVA est à 50000€ (60000€ pour le seuil majoré).
  • Pour les activités commerciales, le seuil est à 100000€ (110000€ pour le seuil majoré).

Pour les autres types d’activités, je vous conseille de consulter le site du Service Public.

Récapitulons ce principe de fonctionnement dans un tableau :

# Année 1 Année 2
Mon CA est inférieur au seuil TVA non applicable TVA non applicable
Mon CA dépasse le seuil mais est inférieur au seuil majoré (ex : je gagne 35000€ sur l’année alors que le seuil de TVA est à 34400€ et le seuil majoré à 36500€) TVA non applicable (« année bonus »)
  • Si mon CA dépasse à nouveau le seuil de TVA, je facture la TVA ;
  • Si mon CA est repassé sous le seuil, je bénéficie à nouveau d’une franchise en base de TVA.
Mon CA dépasse le seuil majoré (je gagne plus de 36500€ en prestations de services, plus de 94300€ dans mon activité commerciale) Je suis assujetti à la TVA Je suis assujetti à la TVA

A quoi sert cette franchise de TVA ?

Pourquoi ce traitement de faveur est-il accordé aux petites entreprises ?

  • Une simplification administrative – Une micro-entreprise a souvent des revenus plus faibles que d’autres types de sociétés et bien souvent, gère sa comptabilité en solo. Les sommes collectées en TVA seraient donc faibles pour l’État tout en représentant une énorme lourdeur administrative (imaginez la gestion des déclarations de plusieurs centaines de milliers d’entrepreneurs et de leurs questionnements) ;
  • Une comptabilité allégée – Pour l’auto-entrepreneur, c’est aussi un petit cadeau qui simplifie la comptabilité. Pas de TVA à facturer, à reverser, pas de déduction à calculer et justifier ;
  • Un encouragement à la création d’entreprise – Par définition, si vous ne facturez pas la TVA, vous pouvez fixer des prix plus bas que les entreprises assujetties à la TVA, ce qui vous rend plus compétitif, ou vous aligner sur leurs prix mais en margeant davantage. C’est donc un atout pour se lancer dans de bonnes conditions.

Mais nous allons le voir ensemble, cette franchise en base de TVA n’a pas que des avantages.

Pourquoi la franchise de TVA est-elle parfois un problème ?

Il y a trois cas principaux où la franchise en base de TVA ne paraît pas très avantageuse :

1) Vous travaillez avec des professionnels – Un professionnel qui achète un bien pour son entreprise va souvent préférer payer la TVA… tout simplement parce qu’il pourra ensuite la déduire de ses déclarations fiscales ! Comme je vous le disais, on ne peut déduire que la TVA que l’on a payée. Par conséquent, une entreprise qui fait appel à un auto-entrepreneur ne pourra pas déduire son coût, même si c’est un frais professionnel. Ca peut être un frein d’un point de vue business.

2) Vous avez pas mal de frais professionnels – Certaines activités impliquent pas mal de dépenses avant de gagner de l’argent… et avec la franchise en base de TVA, vous ne pouvez pas déduire vos frais professionnels. Vous paierez donc le prix TTC.

3) Si vous anticipez une croissance rapide du chiffre d’affaires – Le régime de franchise de TVA n’est possible que jusqu’à un certain plafond de chiffre d’affaires. Si vous avez des raisons légitimes de penser que votre entreprise va très vite atteindre ce plafond, il peut être plus efficace de s’affranchir directement de cette exonération fiscale afin d’éviter un changement de fonctionnement en cours de route.

Auto-entrepreneur et dépassement du seuil de TVA : que se passe-t-il ?

Je vous l’ai dit, la franchise de TVA ne concerne que les entreprises qui génèrent peu de chiffre d’affaires. Que se passe-t-il alors pour un auto-entrepreneur qui dépasse le plafond de TVA ?

Cas #1 – Vous dépassez de peu le plafond de chiffre d’affaires

Parlons d’abord du deuxième cas de figure du tableau où vous gagnez plus que le seuil de TVA mais moins que le seuil majoré. Vous vous retrouvez dans une sorte d’entre-deux : que faut-il faire ?

Dans un premier temps, vous avez encore droit à une année de franchise de TVA. Au bout de cette année « bonus », vous devrez faire le bilan et il y a trois situations :

  • Votre chiffre d’affaires a baissé et est devenu inférieur au seuil de TVA – Vous repassez sous le régime de la franchise en base de TVA et n’avez donc rien de particulier à faire.
  • Votre chiffre d’affaires a stagné et est toujours « entre deux » (supérieur au seuil mais inférieur au seuil majoré) – Dans ce cas, vous devrez facturer la TVA à partir du 1er janvier de l’année suivante.
  • Votre chiffre d’affaires dépasse le seuil majoré – Vous devez dans ce cas facturer la TVA dès le 1er jour du « mois du dépassement », sans attendre l’année suivante. Si vous constatez le dépassement en cours de mois, vous devez rectifier les factures établies depuis le 1er jour du mois en facturant la TVA.

Cas #2 – Vous dépassez le seuil majoré de TVA

Au fil de l’année, vous faites le total de votre chiffre d’affaires. Si vous constatez que vous dépassez le seuil majoré (vous gagnez plus de 36500€ en prestations de services et plus de 94300€ dans le commerce), vous allez devoir commencer à facturer la TVA à vos clients immédiatement !

C’est là où beaucoup d’auto-entrepreneurs se trompent : ils croient qu’ils peuvent attendre jusqu’à la prochaine déclaration fiscale ou ne savent tout simplement pas que ces histoires de seuils de TVA existent.

Comment facturer la TVA ?

Panique à bord, vous avez gagné trop d’argent et vous devez facturer la TVA ;)

Obtenir son numéro de TVA

Commencez par contacter votre SIE (services des impôts des entreprises) en leur demandant un numéro de TVA intracommunautaire. Parfois, vous en avez déjà un (notamment si vous travaillez avec des partenaires européens) avant même d’atteindre les seuils de chiffre d’affaires.

Le numéro est en général envoyé rapidement, sous 2-3 jours.

Profitez-en aussi pour vérifier que vous avez bien créé un compte en ligne sur le site des impôts. C’est en effet l’espace professionnel qui vous permettra de faire votre déclaration de TVA, de reverser à l’État la TVA collectée, etc.

Accéder au service des impôts des professionnels
Accéder au service des impôts des professionnels

Modifier votre modèle de factures

Vous allez devoir retirer la fameuse mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » qui ne s’applique plus.

Vous allez également devoir ajouter le taux de TVA qui correspond à votre activité. Petit rappel pour ceux qui sont allergiques aux maths :

  • Pour passer du HT au TTC, on multiplie la somme par (1+TVA) – Avec une TVA à 20%, on multiplie donc le prix HT par 1.2 pour obtenir le prix TTC. 100€ HT = 120€ TTC.
  • Pour passer du TTC au HT, on divise la somme par (1+TVA).

Vos factures devront bien préciser le taux de TVA appliqué, le montant de la TVA, le montant HT et le montant TTC de la facture.

Communiquer auprès de vos clients

En facturant une TVA de 20% dans la plupart des cas, cela signifie que vos tarifs vont aussi augmenter de 20%.

Si vos clients sont des professionnels, ils comprendront très bien et ne vous en tiendront pas rigueur car ils connaissent le principe du reversement de TVA. En revanche, si ce sont des particuliers, il va falloir faire preuve de pédagogie.

La meilleure solution est d’anticiper cette augmentation : si vous sentez que vous allez dépasser le seuil dans les mois à venir, augmentez peu à peu vos tarifs.

Par ailleurs, si vous êtes dans le cas où vous dépassez le plafond de TVA en cours de mois, vous allez devoir faire parvenir à vos clients des factures rectificatives (avec TVA) sur les factures émises depuis le 1er jour du mois.

Déclarer la TVA à l’administration fiscale

Sur le site des impôts des professionnels, vous avez juste à cliquer sur le menu dédié à la TVA pour faire votre déclaration en ligne.

Déclaration de TVA en ligne
Déclaration de TVA en ligne

Un PDF d’aide assez détaillé est disponible pour vous aider à compléter la déclaration (il faut être connecté pour y accéder) mais la première fois, il est préférable de vous faire aider par un professionnel pour comprendre le fonctionnement et éviter les erreurs.

Si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas le faire, vous trouverez énormément de ressources d’aide sur le web.

La TVA peut être déclarée tous les mois, tous les trimestres ou à l’année ce qui est le plus simple à gérer pour vous. Notez aussi qu’à partir de maintenant, étant assujetti à la TVA, vous pouvez déduire certains frais !

Vous pourrez (et devrez) enfin reverser à l’État la TVA.

Peut-on renoncer volontairement à la franchise en base de TVA ?

Certains entrepreneurs vont préférer opter volontairement pour le régime de paiement de la TVA dès le début, même avant d’atteindre le seuil où ils deviennent assujettis. C’est tout à fait possible !

La demande doit être adressée à votre service des impôts des entreprises et l’option choisie s’appliquera durant 2 ans, avec tacite reconduction.

Peut-on rester auto-entrepreneur en payant la TVA ?

Il ne faut pas confondre deux notions différentes :

  • Le fait de dépasser le plafond de chiffre d’affaires du régime de la micro-entreprise ;
  • Le fait de dépasser le seuil de TVA ou le seuil majoré de TVA.

Il y a quelques années, ces seuils étaient exactement les mêmes : dès qu’on commençait à payer la TVA, il fallait effectivement se préoccuper en même temps d’un éventuel changement de régime.

Depuis 2017, les plafonds de TVA ne sont plus les mêmes que les plafonds de revenus du régime auto-entrepreneur.

Le seuil de TVA est plus bas que le plafond de chiffre d’affaires autorisé en auto-entrepreneur. Prenons l’exemple des prestations de services :

  • Seuil de TVA – 34400€ ;
  • Seuil de TVA majoré – 36500€ ;
  • Plafond de chiffre d’affaires autorisé – 72 600€.

Si vous gagnez entre 36500€ et 72600€ par an, vous serez assujetti à la TVA tout en conservant votre statut d’auto-entrepreneur. En revanche, si vous dépassez 72600€ de revenus pendant 2 années consécutives, vous passerez sous le régime de l’entreprise individuelle dès le 1er janvier de l’année suivante.

Dans le cas d’une activité mixte (commerciale + prestation de services), le plafond global est celui d’une activité commerciale (176 200 €) mais la part de prestations de services dans l’activité ne doit pas excéder le plafond des prestations de services, soit 72600€.

J’espère que cet article vous aidera à comprendre dans les grandes lignes le principe de fonctionnement de la TVA en auto-entrepreneur !


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2 commentaires sur “Auto-entrepreneur et TVA : guide complet pour comprendre comment ça marche

  • Laura

    Hello,

    Merci pour cet article ! Je vais justement bientôt passer en AE pour mon blog, donc prestation de service et je t’avoue que tout ça me fait peur !
    Bon, pour le moment je ne me préoccupe pas de la TVA, car je vais être très loin d’atteindre les plafonds !

    Belle journée,

    Répondre à Laura
    • Marlène

      En soi, c’est un régime assez « simple » et pour lequel il existe énormément d’informations disponibles en ligne, notamment sur des sites sérieux (Service Public & co). Ca aide beaucoup quand on se lance. Après, se faire accompagner peut toujours être utile notamment sur les domaines que l’on maîtrise moins (compta, première déclaration d’impôts avec ce statut, etc).

      Répondre à Marlène


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