Rédiger ses mentions légales sur un blog


Ouvrir un blog peut se faire aujourd’hui en quelques clics. On se met à publier, à recevoir ses premiers commentaires… et un jour, on entend parler de “mentions légales”. Les mentions légales sont un ensemble de règles juridiques que l’on indique à ses lecteurs. Dans cet article, nous allons voir qui est concerné par les mentions légales et ce qu’elles doivent comporter selon la loi française.

Qui doit afficher des mentions légales et pourquoi ?

L’affichage de mentions légales est une obligation inscrite dans la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (la “LCEN”), qui précise que sont concernées “les personnes dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne”. Autrement dit, les propriétaires de sites et blogs consultés par autrui. L’article de la loi qui en parle peut être consulté en ligne.

Afficher des mentions légales ne permet pas seulement de respecter la loi (les contrevenants risquent jusqu’à un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende selon la loi !). C’est surtout un bon moyen de faire preuve de transparence vis-à-vis de vos lecteurs en leur disant vers qui ils peuvent se tourner en cas de problème, quelles mesures vous prenez pour assurer la confidentialité de leurs données.

Justice et blogging

Quelles informations d’identification indiquer ?

Les professionnels et les amateurs ne sont pas soumis aux mêmes obligations en matière de mentions légales.

Professionnels

Les personnes physiques doivent indiquer a minima leur nom, leur prénom, leur adresse, leur numéro de téléphone. Si elles sont inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, elles doivent aussi donner le numéro de leur inscription (je pense par exemple aux auto-entrepreneurs qui vendent leurs créations sur leur site, etc).

Les personnes morales doivent indiquer a minima leur dénomination ou leur raison sociale, l’adresse de leur siège social, un numéro de téléphone. Si elles sont inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, il faut fournir en plus le numéro d’inscription mais aussi le montant du capital social.

Pour tous les professionnels (personnes physiques ou morales), il faut également indiquer :

  • Le nom du directeur de la publication (personne qui a la responsabilité des contenus postés sur le blog ou sur le site) et, s’il existe, le nom du responsable de la rédaction.
  • Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur du site web ou du blog.

Amateurs

Les amateurs ont le droit à l’anonymat. Ça veut dire que contrairement aux professionnels, vous n’avez pas l’obligation légale de fournir vos coordonnées complètes et votre “vrai nom”… mais à deux conditions : avoir fourni vos vraies coordonnées à votre hébergeur… et indiquer les coordonnées de votre hébergeur (son nom et son adresse).

Autres informations à spécifier

Il peut s’agir d’abord d’informations concernant la propriété intellectuelle :

  • Préciser à qui appartiennent les contenus du blog et sous quelles conditions ils peuvent être copiés ou utilisés ;
  • Indiquer les crédits éventuels si vous n’êtes pas propriétaire de l’ensemble du contenu : par exemple, si vous avez fait appel à un graphiste pour votre logo, que vous faites appel de manière régulière à un illustrateur, un photographe, un traducteur, un rédacteur ou autre, il faut le mentionner.

Les données personnelles

Il faut ensuite préciser quelles données personnelles vous collectez et comment elles sont utilisées : par exemple, quand un visiteur poste un commentaire sur votre blog, son adresse e-mail reste enregistrée dans votre base de données ; certains blogs utilisent des cookies pour mesurer des statistiques ou afficher de la publicité ; que faites-vous des adresses e-mail de ceux qui vous contactent, de ceux qui s’abonnent à votre newsletter ? Il est important par exemple de préciser que ces données ne seront pas cédées à des tiers ou revendues sans le consentement des personnes concernées.

Il existe là aussi une différence entre amateurs et professionnels :

  • Ceux qui collectent des données personnelles dans le cadre d’activités “professionnelles, politiques, ou associatives” doivent déclarer leur activité à la CNIL au préalable. La CNIL n’oblige plus à déclarer son site web tout entier. Désormais, on déclare seulement le fichier concerné.
  • Ceux qui collectent ces informations à titre privé sont dispensés de cette déclaration (dispense n°6 de la CNIL). Le site d’aide de la CNIL le dit clairement “ne sont en revanche pas à déclarer : les sites personnels ou blogs (si vous êtes un particulier)”.

La limitation de responsabilité

De manière générale, en tant que responsable d’un blog ou d’un site, vous en êtes aussi responsable sur le plan légal. Ça signifie que la justice peut se retourner contre vous si votre site comporte des informations qui tombent sous le coup de la loi (diffamation, plagiat, etc). Vous pouvez donc informer vos lecteurs des quelques points qui suivent :

Ce que dit la loi – Les personnes gérant des sites ou des blogs “ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites”.

La traduction – Si vous diffusez une information fausse, vos lecteurs ne peuvent pas se retourner contre vous. Si vous parlez d’une société et que celle-ci s’avère malhonnête, vos lecteurs ne peuvent pas non plus se retourner contre vous au regard de la loi car vous n’aviez pas d’obligation d’enquêter sur le sujet. Évidemment, même s’il n’y a pas de conséquences légales, on imagine bien le tort que cela peut faire à une réputation quand on vante les services d’une société qui n’est pas sérieuse !

Ce que dit la loi – “Compte tenu de l’intérêt général attaché à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, les personnes mentionnées ci-dessus doivent concourir à la lutte contre la diffusion des infractions […]”.

La traduction – Si vous constatez sur votre site des propos anormaux relatifs à ces sujets (pornographie enfantine, etc), vous avez l’obligation de les signaler aux autorités.

Ce que dit la loi – Les personnes gérant des sites ou des blogs “doivent mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données”.

La traduction – N’importe quel visiteur doit pouvoir vous contacter facilement s’il remarque des propos qui posent problème sur votre blog. Même si c’est de plus en plus rare, il m’arrive encore de croiser des blogs qui n’ont aucun formulaire de contact ni moyen de joindre le responsable. Ça peut se retourner contre vous donc pensez à donner un moyen de vous joindre.

Le cas des commentaires de blog

Concrètement, si quelqu’un poste un commentaire diffamatoire sur votre blog, vous n’allez pas voir débarquer le GIGN chez vous pour saisir vos ordinateurs et fouiller vos tiroirs car la loi prévoit ce genre de situation. Elle précise que vous n’êtes pas responsable pénalement si vous n’aviez pas connaissance de l’activité ou de l’information illicite diffusée sur votre blog.

Pour que ce soit plus clair, prenons un exemple : imaginons qu’un lecteur furieux publie un message d’insultes concernant un magasin dont vous parlez sur votre blog, dévoilant au passage des informations personnelles sur la gérante.

  • Si vous ne modérez pas les commentaires a priori, vous n’êtes pas responsable pénalement.
  • Si vous ne modérez pas les commentaires a priori mais qu’on vous signale la présence du commentaire ou que vous y répondez publiquement, vous en devenez responsable.
  • Si vous modérez les commentaires et que vous avez publié le commentaire en question, vous devenez responsable car vous l’avez validé, vous êtes donc au courant.

Quoi qu’il arrive, dès lors que vous citez quelqu’un, la personne bénéficie d’un droit de réponse si elle souhaite réagir à vos propos.

Il est donc important, je le répète, de donner aux lecteurs un moyen de vous contacter (formulaire de contact ou adresse e-mail) sur une boîte mail que vous consultez très régulièrement. Si l’on vous signale un contenu illicite, agissez rapidement pour le retirer et si ça porte sur un sujet sensible (incitation à la haine raciale, pédopornographie, etc), faites un signalement aux autorités via le site du gouvernement.

Bloguer plus zen

Où faire figurer les mentions légales ?

La LCEN précise que les mentions légales doivent être “dans un standard ouvert”. Autrement dit, le texte doit pouvoir être consulté par n’importe qui : il ne doit donc pas être caché sur une page inaccessible de votre blog, être protégé par un mot de passe ou être réservé aux abonnés ; il ne doit pas nécessiter un logiciel particulier. N’importe qui doit être en mesure de le lire facilement.

La manière la plus simple de les indiquer est donc de créer une page dédiée, avec un lien vers cette page placé par exemple dans le pied de page de votre blog.

Conclusion

L’agence Subdelirium propose un générateur de mentions légales très pratique qui peut être utilisé par tous les blogueurs pour créer automatiquement des mentions légales que vous n’avez plus qu’à relire. Il suffit de compléter les quelques informations demandées et de relire attentivement le texte fourni. La CNIL propose aussi des modèles de mentions légales.

Je précise enfin que les mentions légales de No Tuxedo ne sont pas libres de droits, merci par conséquent de ne pas les recopier ;) Je vous ai indiqué au fil de l’article les sources de chaque information mais si un juriste passe par là et constate des erreurs, merci de me les signaler !

Dernière précision : cet article n’a pas vocation à résumer TOUTES les obligations légales des blogueurs… car vous vous doutez bien que la loi ne s’arrête pas là ;) Ce sera sans doute le sujet de futurs articles.

Vous avez des mentions légales sur votre blog ?

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41 commentaires sur “Rédiger ses mentions légales sur un blog

  • Mirna

    Bonjour,

    J’ai rédigé mes mentions légales et je n’arrive pas à faire en sorte qu’il soit accessible. J’ai créé une page nommée “à propos” je me suis servie de ta méthode “créer un menu horizontale” sauf que j’ai inclus le code sur le side bar à droite. J’ai copié la première ligne notuxmenu et la ligne à propos et j’ai enregistré. Maintenant quand je clique sur “A propos” sur mon blog ça m’ouvre une nouvelle page et j’ai l’indication redirection mais rien ne se passe, la page ne s’ouvre jamais. Je ne sais pas si c’est la bonne méthode. As tu un tuto pour faire un lien vers les mentions légales ?
    Merci d’avance

    Mirna

    Répondre à Mirna
    • Marlène

      Hello, il faut récupérer le lien de ta page : dans le menu Pages, tu survoles le nom de la page et tu vas voir apparaître un menu “Afficher”. Fais un clic droit dessus et copie le lien vers lequel ça renvoie (il doit contenir /p/ dans son nom car c’est une page). C’est ce lien qu’il faut copier dans le menu.

      Répondre à Marlène
    • Mirna

      Ok merci ! J’ai réussi. Je ne sais pas encore combien d’étape il va falloir que je traverse pour ouvrir un blog “potable” mais tu me facilites beaucoup la tache.
      Merci infiniment.

      Répondre à Mirna
  • Mirna

    Coucou c’est casse pied !
    Je suis sur tous tes thèmes tu vois ?
    Tu dis que si je ne fournis mes coordonnées je dois fournir celles de mon hébergeur. Mais je ne trouve pas celui de blogger. Aurais-je mal compris quelque chose ? Est ce que c’est parce que blogger dépend de Google ?
    Merci et désolée pour tout le travail que je te laisse.
    Je vais de ce pas m’abonner sur ton blog d’ailleurs
    Mirna

    Répondre à Mirna
    • Marlène

      A mon avis tu peux mettre l’adresse de Google (Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043. États-Unis) :)

      Répondre à Marlène
    • Mirna

      Super merci ! J’avais pas vu que tu m’avais répondu.

      Mais j’ai aussi vu un message sur blogger qui dit qu’ils mettent automatiquement une barre pour l’utilisation des cookies et les mentions légales apparemment.

      Répondre à Mirna
    • Marlène

      Pour les cookies, oui c’est le cas. Pour les mentions légales, Blogger a ses propres mentions légales mais à mon sens, ça ne dispense pas de proposer les siennes, adaptées à ses problématiques propres.

      Répondre à Marlène
  • Gary du blog inception-gary.fr

    Merci beaucoup Marlène pour cette article clair.
    Également pour l’idée du générateur de mentions légales, c’est plutôt pratique, je ne savais pas que cela existait. ;)

    Répondre à Gary
    • Marlène

      Oui, c’est utile quand on tient à blog à titre personnel et que l’investissement dans les services d’un juriste est superflu :)

      Répondre à Marlène
  • Elsa

    Bonjour Marlène !

    Merci encore pour cet article, très clair et qui m’a beaucoup aidé à comprendre. Je me suis finalement servi du générateur de mentions légales, très chouette outil très complet !

    Elsa.

    Répondre à Elsa
    • Marlène

      Merci Elsa, l’avantage des mentions légales c’est que ce n’est pas une page que l’on a besoin de modifier souvent, hormis si on se met à faire de la vente en ligne ou autre changement significatif !

      Répondre à Marlène
  • Mlle Graphe

    Je t’avais déjà “entendu” parler de mentions légales… Du coup, j’avais rédigé les miennes de façon approximative. Je viens de découvrir l’article ! Merci bien !! Très, très utile.

    Répondre à Mlle
    • Marlène

      C’est déjà bien d’y avoir pensé “approximativement” parce que tout le monde ne le fait pas :)

      Répondre à Marlène
  • Tyffany

    Holala, j’ai lu une première fois et j’ai pas compris. Puis j’ai lu une deuxième et j’ai surtout compris que si je l’ai rédigeais pas ses mentions légales, je pouvais aller en prison. Donc je relis une troisième fois et il faut que je me bouge pour rédiger mes mentions légales. Merci!

    Répondre à Tyffany
    • Marlène

      Tu peux utiliser le générateur de mentions légales donné à la fin de l’article, il te fera un texte automatiquement et tu n’auras plus qu’à le relire pour enlever/ajouter ce que tu veux :)

      Répondre à Marlène
  • Bernieshoot

    Le générateur est un excellent outil et je vais de ce pas ajouter une page mentions légales à mon blog. Merci pour cet article très pertinent

    Répondre à Bernieshoot
    • Marlène

      Oui, il est bien pratique et évite de passer trop de temps sur cette page “Mentions Légales” un peu rébarbative !

      Répondre à Marlène
  • Ludo

    Je crois que j’ai réussi :-) Youhouuuuuuuuuuuu
    Merci beaucoup, je t’adore :-D

    Répondre à Ludo
  • Ludo

    J’ai réussi a mettre mes mentions spéciales dans un widgets en dessous mais plus moyen de l’effacer de mon menu principale maintenant :-) lol, je m’amuse comme un fou…

    Répondre à Ludo
  • Ludo

    J’ai réussi à faire un texte qui (je pense) est plus ou moins valable mais comment fait-on pour que l’article ne se voit pas comme les autres mais uniquement en appuyant sur un lien et surtout comment fait-on ce lien?

    Répondre à Ludo
  • Ludo

    Alors là je suis larguer. Tu dis que nous ne somme pas obliger de donné nos noms personnel mais quand on va dans le générateur de mention légale on est obligé de les mettre et le site du CNIL on a connu plus clair.

    Répondre à Ludo
    • Marlène

      C’est un générateur donc il produit un document “type” mais comme le précise l’agence sur son site “Le texte étant automatique, il est fortement conseillé de relire vos mentions légales, pour vous assurer que le texte est pertinent et rédigé dans un bon français”. C’est donc à toi de l’ajuster à ta situation :)

      Répondre à Marlène
  • Yoann

    Merci pour la piqure de rappel :)

    Répondre à Yoann
    • Marlène

      De rien ! Contente de voir que ton blog suit son petit bonhomme de chemin et que tu te lances dans le e-commerce ! Si ça te tente de venir témoigner sur le blog quand tu auras un peu de recul sur le lancement de ton activité, n’hésite pas à m’envoyer un petit mail, ça pourrait être intéressant :)

      Répondre à Marlène
    • Yoann

      Merci pour ta réponse,

      Oui, je continu d’apprendre et de progresser au quotidien et même si quelque fois c’est dur parce mon trafic ne progresse pas des masses je me dit qu’un jour mon travail finira forcément par payer .

      Bien sûr dès que j’aurais un peu de recul ça sera avec grand plaisir que je laissera un petit témoignage sur ton blog :)

      Merci de me suivre

      Yoann

      Répondre à Yoann
  • Emilie

    Il faut que je m’y pense sérieusement, je n’ai rien mis de spécial sur mon blog.

    Répondre à Emilie
    • Marlène

      Avec le générateur Subdélirium, tu peux facilement les créer sans y passer trop de temps, c’est l’avantage !

      Répondre à Marlène
  • Cléa

    Merci beaucoup, je vais essayer ! Merci beaucoup pour tous ces conseils !

    Répondre à Cléa
  • Cléa

    Cet article est vraiment très intéressant et utile ! Je m’y met dès la semaine prochaine ! Sais-tu comment faire pour les mettre tout en bas du blog comme toi par exemple, ce sont des pages à part ? Merci beaucoup pour toutes ces informations ! :)

    Répondre à Cléa
    • Marlène

      Sur Blogger tu peux créer une page (différente d’un post). Ensuite, va voir dans la mise en page de ton thème, il y a très souvent une zone intitulée “footer” ou “pied de page” dans laquelle tu peux mettre des widgets.

      Si c’est le cas, tu peux mettre le lien de ta page “Mentions légales” dans un widget placé dans cette zone. Je ne sais pas si c’est très clair :)

      Répondre à Marlène
  • Cécilia Autour de Cia

    Un article très intéressant. Maintenant, je sais enfin quoi mettre dans mes mentions légales.
    Tu es toujours très utile. Et quelle chapeau de traduction! Tu rends le bla bla bla juridique compréhensible.
    Bises

    Répondre à Cécilia
    • Marlène

      J’essaie, en espérant ne pas avoir fait de raccourci trop rapide :) Ce serait bien qu’un(e) juriste passe par là !

      Répondre à Marlène
  • Audrey

    Alors, on est en retard pour plein de choses sur le blog (dont la blogroll …), mais les mentions légales, c’est une des premières choses qu’on a faites !
    On les a récupérées sur un site comme ceux que tu cites, et on les a un peu remaniées à notre site … je ne sais pas si elles sont tout à fait parfaites, mais je pense qu’elles font le job ^^
    Je vais aller lire les tiennes, maintenant !

    Répondre à Audrey
    • Audrey

      PS : je voulais te dire que je trouve ta bannière d’été très rafraîchissante !

      Répondre à Audrey
    • Marlène

      Je me suis amusée un peu pour une
      fois hé hé, on ne peut pas toujours être sérieuse n’est-ce pas ? ;)

      Répondre à Marlène
    • Marlène

      Je trouve que quand on blogue en amateur c’est un gage de transparence vis à vis des lecteurs, une manière de les “rassurer” sur ce qu’on fait de leurs données et sur leurs éventuels recours en cas de problème. C’est ce que j’aime bien dans cette page, pas tellement le côté “il faut le faire pour des raisons légales” :)

      Répondre à Marlène
  • Délia

    Heeeeu du coup j’ai pas compris dans l’article, les gens qui comme moi son chez blogger mais ne possèdent pas leur nom de domaine, ils sont soumis à cette obligation aussi?
    Parce que j’avoue que je n’ai absolument rien mis en place coté légal, je dois être la bloggeuse la plus en carton mâché de l’univers!!

    Répondre à Délia
    • Marlène

      Bon, déjà je répète que je ne suis pas juriste :) La loi considère visiblement que tu es “éditrice de site web” puisque tu tiens un espace de communication accessible au public. Blogger n’est que l’hébergeur du contenu mais il n’a pas de responsabilité éditoriale donc oui, j’aurais tendance à penser que même les blogs sur des plateformes gratuites sont concernés.

      Après, avec la loi il y a toujours la théorie et la pratique. Je doute que la CNIL ou autre vienne taper sur les doigts de blogueurs amateurs parce qu’ils n’ont pas écrit de mentions légales :)

      Répondre à Marlène
    • Délia

      Merci pour ta réponse! :)
      Je poserai la question à une copine juriste du coup (j’avais oublié que j’avais ça!)
      En tout cas, j’suis ravie d’être abonnée à ton blog, je me pose des questions qui ne m’auraient pas effleuré l’esprit ! :D

      Répondre à Délia
    • Marlène

      C’est pratique, une copine juriste :)

      Répondre à Marlène
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